Modèle de conditions générales de vente à adapter à votre activité et à faire vérifier. Remplacez les champs entre [crochets].
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de photographie, vidéo et prises de vues par drone fournies par [Prénom Nom], auto-entrepreneur.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l’acompte éventuel.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Un acompte de [30 %] peut être demandé à la réservation, le solde étant dû à la livraison. Modalités : [virement / espèces].
4. Droits d’auteur et cession
Les images restent la propriété de l’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation dans le cadre défini au devis. Toute utilisation supplémentaire fait l’objet d’un accord écrit.
5. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas de conditions météo incompatibles avec un vol drone, la prestation concernée est reportée sans frais.
6. Responsabilité
Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.
7. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents de [votre ville].